Dernière mise à jour : 08 octobre 2026
Chez PortAyli, la transparence concerne aussi l’utilisation de vos données personnelles.
Cette politique vous explique quelles informations sont traitées lorsque vous consultez notre site, utilisez ses fonctionnalités ou contactez notre équipe. Elle précise les raisons de ces traitements, les destinataires des données et les moyens d’exercer vos droits.
Elle concerne le site internet PortAyli et les demandes effectuées par son intermédiaire. Elle ne décrit pas l’ensemble des traitements liés à la gestion des contrats de travail, de la paie ou des prestations de portage salarial, qui nécessitent une information spécifique.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est [dénomination sociale complète de la société exploitant la marque PortAyli], ci-après désignée « PortAyli ».
Adresse de contact : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France. Cette adresse est celle actuellement indiquée sur le site. PortAyli
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : [portage@portayli.fr].
Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour poser une question sur cette politique ou exercer vos droits.
2. Quelles données sont concernées ?
Les informations que vous nous communiquez
Lorsque vous contactez PortAyli, nous traitons les informations nécessaires pour comprendre votre demande et vous répondre.
Selon ce que vous nous transmettez, il peut s’agir de votre nom, de votre prénom, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, d’informations sur votre activité professionnelle et du contenu de vos échanges avec notre équipe.
Les renseignements indispensables au traitement d’une demande sont signalés dans le formulaire concerné. Sans ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de vous apporter une réponse adaptée. Les autres renseignements restent facultatifs. CNIL
Nous vous invitons à ne pas transmettre, dans un formulaire de contact général, de documents d’identité, de données de santé ou d’autres informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
Les informations utilisées pour une simulation
Les informations que vous renseignez dans le simulateur PortAyli, notamment votre taux journalier moyen, le nombre de jours facturés et vos frais professionnels, servent à établir une estimation de votre rémunération en portage salarial.
Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées et des informations sur votre activité pour obtenir une simulation personnalisée, nous les utilisons pour étudier votre demande, vous recontacter et vous proposer une estimation adaptée à votre situation.
Les données techniques
Le fonctionnement du site peut impliquer le traitement de données techniques, telles que l’adresse IP, les informations sur le navigateur, la date et l’heure des requêtes ou les événements liés à la sécurité.
[À compléter à partir de la configuration réelle : données enregistrées dans les journaux du serveur et des extensions de sécurité, finalités et prestataires concernés.]
Les éventuels traitements de mesure d’audience sont présentés dans la rubrique consacrée aux cookies et autres traceurs.
Les commentaires
Le site n’autorise pas la publication de commentaires par les visiteurs.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les données sont utilisées pour des objectifs déterminés, avec une base juridique adaptée à chaque traitement. CNIL
| Utilisation des données | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une question générale et assurer le suivi des échanges | Notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations adressées à PortAyli. |
| Étudier votre projet et préparer une proposition personnalisée à votre demande, en vue d’un contrat avec vous | L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, détecter les utilisations abusives et traiter les incidents | Notre intérêt légitime à protéger le site et les informations qu’il traite. |
| Répondre à une demande d’accès, de rectification ou d’exercice d’un autre droit | Le respect de nos obligations légales en matière de protection des données. |
Les traitements liés à la prospection commerciale et aux traceurs soumis à consentement obéissent aux conditions précisées ci-dessous.
4. Les communications commerciales
[Section à conserver et à adapter uniquement si PortAyli utilise les coordonnées collectées pour des communications commerciales.]
Le fait de nous contacter pour obtenir une information ou une simulation ne constitue pas, à lui seul, un consentement à recevoir une lettre d’information ou des messages publicitaires.
Lorsque votre consentement est nécessaire, nous le recueillons séparément, avant l’envoi des communications concernées.
Pour certaines communications par e-mail adressées à des professionnels et directement liées à leur activité, le traitement peut reposer sur notre intérêt légitime, sous réserve de vous en informer et de vous permettre de vous y opposer simplement et gratuitement.
Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à ces communications au moyen du dispositif prévu dans les messages reçus ou en nous contactant à [adresse e-mail]. CNIL
[À préciser : canaux réellement utilisés, publics concernés et modalités de recueil du consentement ou de l’opposition. Ne pas appliquer automatiquement les règles de l’e-mail aux appels téléphoniques.]
5. Qui peut accéder à vos données ?
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de PortAyli, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires intervenant pour notre compte, notamment pour l’hébergement, la maintenance du site, la messagerie ou la gestion des formulaires.
[À adapter : conserver uniquement les catégories de prestataires réellement utilisées et ajouter, le cas échéant, l’outil de gestion des contacts, la prise de rendez-vous ou les services de mesure d’audience.]
Lorsqu’un prestataire agit comme sous-traitant de PortAyli, son intervention est encadrée contractuellement, notamment concernant la confidentialité, la sécurité et le traitement des données sur nos instructions. CNIL
Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose.
6. Combien de temps conservons-nous les données ?
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de l’objectif poursuivi et, lorsqu’elles existent, des obligations légales applicables. CNIL
| Catégorie de données | Durée de conservation à renseigner |
|---|---|
| Demandes de renseignements et échanges associés | Pendant le traitement de la demande, puis [durée retenue après sa clôture]. |
| Demandes de simulation personnalisée transmises à PortAyli | [Durée retenue et événement à partir duquel elle est calculée]. |
| Coordonnées utilisées pour la prospection commerciale, si cette utilisation existe | [Durée retenue à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne]. |
| Journaux techniques et données de sécurité | [Durée réellement appliquée par l’hébergeur et les outils concernés]. |
| Demandes d’exercice des droits | Pendant leur traitement, puis [durée et conditions de conservation des éléments nécessaires pour en justifier le suivi]. |
| Cookies et autres traceurs | Selon les durées indiquées dans l’information détaillée sur les traceurs effectivement utilisés. |
Certaines informations peuvent être conservées séparément, avec un accès restreint, lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie. Cette conservation est limitée aux données nécessaires et à la durée correspondant à cet objectif.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.
7. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site. D’autres technologies peuvent également permettre de mémoriser des informations ou de suivre la navigation.
Les traceurs strictement nécessaires
Certains traceurs peuvent être indispensables au fonctionnement d’un service demandé, à la sécurité ou à la mémorisation de vos choix en matière de confidentialité. Lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption, ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
Les traceurs soumis à votre accord
Lorsque des traceurs non exemptés sont utilisés, notamment pour la publicité ou certaines mesures d’audience, votre accord doit être recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.
Vous devez pouvoir les refuser aussi simplement que les accepter, puis retirer votre consentement facilement. La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement. CNIL
[À compléter après vérification du site : liste des traceurs, fournisseurs, finalités, durées de vie et, le cas échéant, durées de conservation des données associées.]
Gestion de vos préférences : [indiquer l’emplacement du gestionnaire effectivement installé ou le lien permettant de rouvrir les choix].
[Si le site n’utilise aucun traceur soumis à consentement, adapter cette rubrique à cette situation réelle plutôt que de présenter un gestionnaire inexistant.]
8. Hébergement et transferts internationaux
Hébergeur du site : [nom du prestataire].
Lieu d’hébergement des données du site : [pays à confirmer].
Le lieu d’hébergement du site ne suffit pas, à lui seul, à déterminer où l’ensemble des données est traité. Les autres outils utilisés doivent également être pris en compte.
[À compléter : préciser si certains prestataires impliquent des transferts de données hors de l’Espace économique européen, les traitements et destinations concernés, ainsi que les garanties applicables. En l’absence de transfert, ne l’indiquer qu’après vérification de l’ensemble des prestataires.]
Lorsqu’un transfert international est réalisé, il doit être encadré par un mécanisme approprié, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, accompagnées de mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les garanties applicables et les modalités d’accès à leur copie. CNIL
9. Comment protégeons-nous les données ?
PortAyli met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la perte.
Ces mesures concernent notamment la gestion des habilitations, la confidentialité des accès et la sécurisation des outils utilisés. Elles sont adaptées à la nature des informations traitées et réévaluées lorsque les traitements évoluent. CNIL
[Avant publication, vérifier que ces engagements correspondent aux mesures effectivement mises en place avec vos prestataires.]
10. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.
Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. En matière de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à justifier votre demande.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous disposez d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci. CNIL
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande :
Par e-mail : [adresse e-mail dédiée ou adresse de contact confirmée].
Par courrier : PortAyli — Protection des données personnelles, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
Merci de préciser votre demande et les informations permettant de retrouver les échanges ou les données concernés. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront vous être demandées.
Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs pendant le premier mois. CNIL
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. CNIL
11. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou des règles applicables.
La date figurant en haut de la page indique sa dernière mise à jour. Lorsqu’une modification importante concerne l’utilisation de vos données, une information complémentaire vous est fournie selon les modalités appropriées.
