Le portage salarial : définition, fonctionnement et cadre légal
Le portage salarial combine la liberté de l’indépendant et la sécurité du salarié. Découvrez comment il fonctionne, ce que dit la loi, comment est calculé votre salaire et à qui il s’adresse.
En bref : le portage salarial
- Le portage salarial est un statut hybride : vous trouvez vos missions et fixez vos tarifs, la société de portage vous salarie.
- Trois acteurs : le consultant, la société de portage (PortAyli) et l’entreprise cliente.
- Un cadre légal clair : loi du 25 juin 2008, ordonnance du 2 avril 2015, convention collective du 22 mars 2017.
- Salaire net : généralement entre 45 % et 60 % du chiffre d’affaires HT facturé.
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Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un statut hybride qui combine la liberté de l’indépendant et la sécurité du salarié. Il permet à un expert (consultant, freelance, spécialiste IT, etc.) de trouver et réaliser ses missions directement pour ses clients, tout en bénéficiant des avantages sociaux du salariat (protection sociale, retraite, chômage, mutuelle) sans créer de structure juridique lourde.
Le portage salarial est une solution idéale si vous souhaitez développer votre activité professionnelle de manière autonome, sans les contraintes classiques de la création d’entreprise, tout en conservant une stabilité et une protection sociale complète.
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Les trois acteurs du portage salarial
Ce dispositif repose sur trois acteurs :
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Le consultant (vous)
qui négocie et exécute ses missions.
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La société de portage (PortAyli)
qui devient votre employeur.
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L’entreprise cliente
qui bénéficie de votre expertise.
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Comment fonctionne le portage salarial ?
Concrètement :
Vous gardez votre autonomie
Vous trouvez vos missions et fixez vos tarifs en toute autonomie.
PortAyli sécurise le cadre
PortAyli facture vos prestations, gère l’ensemble des obligations administratives, juridiques et sociales, et vous verse un salaire chaque mois après déduction des charges.
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Le cadre légal du portage salarial
Le portage salarial bénéficie aujourd’hui d’un cadre juridique clair et sécurisé, issu d’une évolution réglementaire progressive visant à encadrer durablement cette forme d’emploi.
2008
Reconnaissance officielle par la loi du 25 juin 2008
2015
Structuration par l’ordonnance du 2 avril 2015
2017
Convention collective nationale du 22 mars 2017
Officiellement reconnu par la loi du 25 juin 2008, le portage salarial a été structuré par l’ordonnance du 2 avril 2015, qui en définit les principes fondamentaux, les relations contractuelles et les responsabilités des différentes parties : le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage. Ces règles figurent dans le Code du travail (articles L1254-1 à L1254-31).
Ce cadre a été complété par la Convention collective nationale du portage salarial, signée le 22 mars 2017 et toujours en vigueur. Elle précise notamment :
- Les conditions de recours au portage salarial,
- Les droits et obligations des salariés portés,
- Les niveaux de rémunération minimum,
- Ainsi que les garanties sociales applicables.
Les évolutions réglementaires récentes s’inscrivent dans une volonté de renforcer la sécurité juridique, la transparence des pratiques et la protection des professionnels exerçant en portage salarial. Pour aller plus loin : la fiche Service Public sur le portage salarial.
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Les obligations légales d’une société de portage salarial
Pour exercer en toute conformité, une société de portage salarial doit notamment :
- Avoir pour activité exclusive le portage salarial
- Disposer d’une garantie financière assurant le paiement des salaires et des charges sociales
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
- Conclure un contrat de travail écrit avec le salarié porté, conformément au Code du travail et à la convention collective
Chez PortAyli, le respect strict de ce cadre légal est un engagement fondamental, afin d’offrir aux consultants et aux entreprises clientes un environnement fiable, sécurisé et conforme. Découvrez nos engagements.
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La simulation de salaire en portage salarial, en bref
45–60 %
En portage salarial, le salaire net représente généralement entre 45 % et 60 % du chiffre d’affaires hors taxes facturé.
Cette estimation dépend de plusieurs paramètres, notamment le niveau de rémunération, la durée de la mission, ainsi que les dispositifs d’optimisation mobilisés.
Chez PortAyli, nous vous accompagnons pour comprendre et anticiper votre salaire, en toute transparence, grâce à des simulations claires et personnalisées.
Combien vais-je gagner en portage salarial ?
Estimez votre salaire net à partir de votre TJM, avec des frais de gestion fixes.
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Quelles charges sont déduites pour obtenir votre salaire net ?
Le passage du chiffre d’affaires HT au salaire net implique la déduction de :
- Les charges patronales,
- Les charges salariales,
- Les frais liés à la gestion administrative, propres au portage salarial.
Ces éléments sont appliqués conformément à la réglementation en vigueur et intégrés de manière lisible dans votre simulation de rémunération.
Schéma indicatif : les proportions varient selon votre rémunération, votre statut et la durée de la mission.
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Comment se compose la rémunération d’un salarié porté ?
Un salaire minimum conventionnel
défini par la convention collective du portage salarial
Un salaire complémentaire variable
correspondant à la rémunération supra-légale
Une indemnité d’apport d’affaires
égale à 5 % de la rémunération brute (incluant le salaire minimum conventionnel et la rémunération complémentaire)
Une indemnité compensatrice de congés payés
équivalente à 1/10ᵉ de la rémunération brute perçue sur la période de référence
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter directement la Convention collective nationale du portage salarial.
À noter
Les taux de charges présentés dans les simulations sont donnés à titre indicatif. Le montant final de votre salaire net peut varier en fonction :
- De votre niveau de rémunération au regard du plafond de la Sécurité sociale,
- De votre statut cadre ou non-cadre,
- De la durée de la mission sur le mois (mois complet ou période partielle),
- Des options d’optimisation choisies.
Chez PortAyli, chaque simulation est expliquée de façon détaillée afin que vous puissiez prendre vos décisions en toute confiance.
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Qui peut bénéficier du portage salarial ?
Le portage salarial s’adresse à tous les professionnels qui souhaitent exercer leur activité en toute autonomie, tout en bénéficiant de la sécurité du statut salarié, notamment :
Consultants et experts
souhaitant valoriser leur savoir-faire
Freelances
désirant se libérer de la gestion administrative
Créateurs d’entreprise
souhaitant tester leur activité sans prendre de risques
Cadres en reconversion
souhaitant lancer un nouveau projet professionnel
Retraités
désireux de poursuivre une activité complémentaire
Demandeurs d’emploi
souhaitant reprendre une activité tout en sécurisant leur parcours
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Comparatif des statuts : portage salarial vs auto-entrepreneur vs société
